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La demande explose chez les publics jeunes : l’IFOP rappelait déjà en 2018 que 14 % des Français portaient au moins un tatouage, contre 10 % en 2010. Dans vos studios, les demandes de mineurs se multiplient, mais la loi française reste stricte : autorisation parentale écrite, fiche de consentement détaillée et traçabilité complète. En 2025, un manquement peut entraîner une fermeture administrative ou une poursuite au pénal. Voici comment rester irréprochable.
Aucun salon ne peut tatouer un mineur sans autorisation parentale écrite. L’article R.1311-11 du Code de la santé publique impose d’informer le représentant légal des risques et de recueillir sa signature avant toute mise à l’encre. En pratique, de nombreux salons refusent les mineurs de moins de 16 ans même avec autorisation afin de réduire les risques juridiques.
Identité du mineur (pièce officielle), identité du parent signataire, preuve du lien de filiation (livret de famille ou acte de naissance). Sans ces éléments, l’autorisation n’a pas de valeur légale. Pensez à conserver une copie numérique et à horodater chaque document.
La fiche officielle Mineurs de Service-Public.fr détaillant les actes autorisés rappelle que les représentants légaux peuvent engager leur responsabilité civile si les risques ont été correctement exposés. D’où l’importance d’un dossier complet.
Organisez un rendez-vous d’information avec l’adolescent et au moins un parent. Expliquez la procédure, les risques et les soins post-acte. Documentez les questions posées : elles prouvent votre pédagogie.
Utilisez un formulaire numérique qui déroule les étapes : contre-indications, cases à cocher, signature des deux parties. L’article consacré au consentement détaille comment structurer ce document pour qu’il soit opposable en cas de litige.
Remettez un mémo imprimé ou un PDF récapitulant les soins, les produits recommandés et la conduite à tenir en cas de réaction. Les parents apprécient ces supports professionnels et partagent l’information avec leur adolescent.
En cas de complication, votre assureur examinera trois points : autorisation parentale signée, fiche médicale ou questionnaire de contre-indications, preuve que le protocole d’hygiène a été respecté. L’absence d’un seul de ces éléments peut exclure la prise en charge.
Si vous photographiez le tatouage pour vos portfolios, obtenez une autorisation spécifique signée par le parent et le mineur. Cette clause doit préciser les canaux de diffusion (site, réseaux sociaux).
Stockez chaque dossier dans un espace sécurisé pour au moins cinq ans. L’article dédié aux risques rappelle l’importance de pouvoir ressortir la preuve en moins de deux minutes en cas de contrôle ARS.
En 2022, un tatoueur rennais a été condamné à 3 000 € d’amende avec sursis pour avoir tatoué un mineur sans autorisation parentale (Tribunal correctionnel de Rennes, 7 avril 2022). L’affaire, relayée par Ouest-France, a rappelé que même un consentement verbal du parent est insuffisant : seul un document écrit, signé et archivé protège le professionnel.
La loi n’indique pas d’âge précis, mais la plupart des studios fixent 16 ans minimum avec autorisation parentale. Avant cet âge, mieux vaut refuser pour limiter les risques.
Non, mais un seul parent doit prouver qu’il dispose de l’autorité parentale (copie du livret de famille ou jugement en cas de garde exclusive).
Conservez les autorisations parentales et fiches médicales au moins cinq ans : elles servent de preuve pour votre assurance responsabilité civile.
Oui, à condition de pouvoir identifier clairement les signataires. Un formulaire QR Consent horodaté constitue une preuve opposable.
Sans accord écrit, vous devez refuser la prestation. Expliquez que c’est une obligation légale et proposez de reprogrammer la séance s’ils changent d’avis.
Tatouer un mineur en 2025 exige rigueur, pédagogie et preuves. En combinant autorisation parentale, consentement digital et archivage sécurisé, vous protégez vos clients, vos équipes et votre studio. QR Consent vous accompagne à chaque étape pour gagner du temps tout en restant conforme.
À ajouter au sitemap : https://www.qr-consent.com/articles/tatouage-mineurs-loi-2025