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Quelles sont les obligations d’hygiène pour les tatoueurs en France ?

Depuis le décret n° 2008-521, l’activité de tatouage en France est strictement encadrée : déclaration à l’Agence régionale de santé (ARS), respect des règles d’hygiène, traçabilité des encres et information éclairée du client. Ce guide détaille les obligations incontournables et les outils pour les respecter sans ralentir votre activité.

1. Comprendre le cadre réglementaire français

1.1 Déclaration préalable auprès de l’ARS

Avant toute ouverture, le studio doit déclarer son activité via le formulaire CERFA 13983*03 et joindre un dossier sanitaire détaillant les locaux, dispositifs de stérilisation et procédure de gestion des déchets. Une déclaration modifiée s’impose en cas de déménagement ou de changement d’équipe.

1.2 Respect du Code de la santé

Les articles R.1311-1 à R.1311-12 imposent une formation hygiène et salubrité de 21 heures, un protocole de nettoyage, l’usage d’aiguilles stériles et l’interdiction de tatouer sur une zone manifestement infectée. Ce corpus légal sert de base aux inspections ARS.

1.3 Contrôles et sanctions

Lors d’un contrôle, l’ARS vérifie la tenue du registre de traçabilité, les certificats de stérilisation, les attestations de formation et l’affichage des règles sanitaires. Les manquements peuvent entraîner une fermeture administrative temporaire, voire des poursuites pour mise en danger d’autrui.

2. Protocole d’hygiène quotidien : les essentiels

2.1 Nettoyage et désinfection des surfaces

Chaque poste doit être désinfecté avant et après la séance avec un produit virucide norme EN 14476. Les zones de contact (chaises, poignées, tablettes) nécessitent un cycle de nettoyage plusieurs fois par jour, particulièrement dans les espaces d’accueil.

2.2 Stérilisation ou usage unique

Les aiguilles doivent être à usage unique, emballées et ouvertes devant le client. Les grips métalliques sont stérilisés en autoclave (134 °C, 18 minutes). Conservez les impressions des cycles avec date, référence du lot et numéro d’autoclave dans un dossier accessible.

2.3 Gestion du matériel et des déchets

Les aiguilles usagées rejoignent une boîte DASRI homologuée, scellée puis confiée à une filière spécialisée. Conservez les bordereaux d’enlèvement au moins trois ans : en cas d’inspection, ils prouvent la bonne élimination des déchets à risque.

3. Information et accompagnement du client

3.1 Entretien pré-acte

Abordez les contre-indications médicales, les allergies connues et les traitements suivis. Orientez vers un avis médical en cas de diabète non stabilisé, grossesse ou pathologies dermatologiques. Documentez ces échanges dans votre fiche client pour assurer la traçabilité.

3.2 Consentement et preuves

Un consentement signé récapitulant les risques et les soins post-acte protège votre responsabilité. L’article dédié au consentement explique comment structurer ce document et le conservariser en version numérique.

3.3 Supports digitaux

Une fiche accessible via QR code permet au client de relire le protocole d’entretien chez lui. La solution QR Consent automatise la génération de ces PDF, l’archivage et l’envoi d’un récapitulatif par e-mail.

4. Traçabilité et registres obligatoires

4.1 Fiche de traçabilité des encres

Notez pour chaque séance : marque, couleur, numéro de lot, date d’ouverture du flacon, zone tatouée. En cas de retrait sanitaire, vous recontactez immédiatement les clients concernés.

4.2 Registre de nettoyage

Inscrivez quotidiennement les opérations de désinfection (heure, produit utilisé, opérateur). Ce registre fait foi lors d’un contrôle ARS et démontre la régularité des procédures.

4.3 Archivage numérique

Centralisez vos formulaires, registres et consentements signés. L’article consacré aux risques détaille comment sécuriser ces preuves pour éviter les pertes ou doublons.

5. Anecdote : le retrait massif d’encres en 2017

Le 13 juillet 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a retiré 14 encres de tatouage contenant des impuretés chimiques potentiellement cancérogènes. Les studios capables de fournir immédiatement la liste des clients exposés et les fiches de consentement ont été salués par l’ARS Île-de-France. Les autres ont dû reconstituer leurs dossiers dans l’urgence, démontrant l’importance d’un registre rigoureux.

6. FAQ

Quel est le minimum légal pour ouvrir un studio ?

Déclaration à l’ARS, formation hygiène et salubrité, locaux conformes (surface lavable, point d’eau, zone de stérilisation) et protocole écrit de gestion des déchets.

Faut-il une tenue spécifique ?

Oui : gants, masque si nécessaire, blouse dédiée et cheveux attachés. Toute tenue doit être changée dès qu’elle est souillée.

Combien de temps conserver les registres ?

Conservez les fiches clients et registres au moins 5 ans. En cas de litige, ils servent de preuve pour votre assurance responsabilité civile.

Peut-on digitaliser tous les documents ?

Oui, à condition de garantir l’intégrité des fichiers et un accès sécurisé. Les solutions comme QR Consent facilitent l’archivage et la recherche.

Conclusion

Les obligations d’hygiène ne sont pas de simples formalités : elles protègent vos clients, vos équipes et votre réputation. En combinant protocoles stricts, registres digitaux et accompagnement transparent, vous transformez ce cadre réglementaire en avantage concurrentiel durable.

À ajouter au sitemap : https://www.qr-consent.com/articles/hygiene-tatoueurs-france